Conditions générales de vente

Objet et opposabilité

  1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de tous produit fourni par :

La société Meubles Sandy Casa via leur site internet www.meubles-casa.com, RCS Annecy 822 294 864, SAS au capital de 2 000€, dont le siège social se trouve 8 Avenue de la gare Galerie le Président 74700 Sallanches, TVA intracommunautaire :FR 04 822294864, ci-après la société ou le vendeur, auprès de clients n’ayant la qualité de consommateur, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans la cadre de son activité  commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le client.

  1. Toutes les commandes de produits implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document : catalogues, publicités, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la société.
  2. La société propose à la vente des Produits neufs d’équipement intérieur : mobilier de salon, chambre à coucher, canapé, meuble gain de place, billard, jukebox, flipper.

La société n’exclut pas la possibilité d’étendre les ventes à d’autres produits.

Contact client

  1. Le service client de la Société est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@meubles-casa.com ou par téléphone au 09.86.65.78.77 du mercredi au vendredi de 9h30 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 19h00.

Exercice du droit de rétraction

  1. Pour toutes les opérations de vente à distance, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la commande passer par lui-même ou un tiers, pour manifester son désir de rétractation. L’exercice de ce droit met fin au présent contrat.
  2. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de vente de Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés .Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux ventes effectuées en magasin.
  3. Lorsque ce délai de 14 jours expire un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client doit informer la société de sa décision en lui adressant le formulaire type de rétractation téléchargeable et disponible (en cliquant ici)

Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le client a droit au bénéfice de remboursement de la totalité des sommes versées. Le remboursement s’effectuera dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du client de se rétracter.

Prix

  1. Le prix total de la commande inclut le prix TTC des produits. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de commande accepté. Toutes les commandes sont payables en EUROS.
  2. Les prix et tarifs peuvent être révisés à tout moment par la société.

Spécificité de la livraison.

  1. Toute livraison fait l’objet d’une prise de rendez-vous à heure fixe avec la Société. A l’occasion de ce rendez-vous, le client doit informer le Société de toute difficulté d’accès à prévoir sur le lieu de livraison tel passage étroit, ascenseur, passage de porte…
  2. En cas de livraison au domicile du client, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La Société est susceptible de contacter le client pour s’assurer de l’exactitude des cordonnées. Si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une saisie du fait du client, les frais de réexpédition seront mis à sa charge. Dans ce cas , la Société ne pourra pas être tenue responsable de l’allongement du délai de livraison.